• PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les règles applicables dans le cadre de la vente des produits en vente sur la boutique Atelier32 (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») à travers le site internet www.latelier32aix.fr (ci-après « le Site »),

Entre

La société Atelier32, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7.500€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBÉRY sous le numéro 843 168 824, dont le siège social est situé 32 avenue du Grand Port – 73100 Aix-les-Bains, représentée par Madame Françoise Bompuis, en qualité de présidente, dûment habilitée aux fins des présentes

Téléphone : 06 82 96 57 87

Email : atelier32aix@gmail.com

Ci-après dénommée « Atelier32 »

Et

Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

Ci-après dénommée le « Client »

• OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site par Atelier32 des Produits offerts aux Clients personnes physiques non commerçantes qui acquièrent donc la marchandise pour leur usage personnel et non pour l’exercice éventuel d’une activité professionnelle, à l’exclusion de toute autre condition.

Les présentes CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Toute commande effectuée sur le Site entraîne l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.

La confirmation de commande vaut acceptation des opérations effectuées.

Le fait que Atelier32 ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Atelier32, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

• PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit.

Si le Client a des questions, il peut contacter Atelier32 par téléphone au 06 82 96 57 87 ou par email à l’adresse : atelier32aix@gmail.com.

• COMMANDE

Le Client devra respecter les étapes suivantes pour passer commande :

• Le Client ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité
• Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier
• Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles cliquer sur « Actualiser »
• Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats
• Pour conclure le contrat et finaliser la commande, le Client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande
• Le Client doit choisir son mode de livraison
• Le Client doit choisir son mode de paiement
• Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité
• Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV
• Le Client doit procéder au paiement

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Atelier32 de la commande et après vérification par Atelier32 de l’exactitude des données relatives à la commande.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Atelier32 se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des raisons légitimes et légales ou en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Atelier32 peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Atelier32, les produits sont indisponibles, Atelier32 en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Atelier32, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

• PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Le paiement devra intégralement être effectué lors de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de Atelier32 jusqu’au complet paiement du prix.

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire grâce au système sécurisé E-transaction de la BANQUE DE SAVOIE.

Lorsque la commande est finalisée, Atelier32 confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande.

Les éventuels droits de douane seront à la charge du Client.

• LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

Les Produits sont livrés sur le territoire français (hors DOM-TOM). Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le Produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Atelier32 procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

Atelier32 s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage du Produit livré.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants etc.) le Client s’engage à notifier au transporteur et à Atelier32, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Atelier32 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

• RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif.

Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétraction.

Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Atelier32 de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV, après l’avoir dûment rempli, par email à atelier32aix@gmail.com.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Atelier32, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, code barre, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétraction.

Atelier32 doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Atelier32 a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il sera nécessaire de passer une nouvelle commande en ligne.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétraction.

Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :

ATELIER32

32 avenue du Grand Port

73100 Aix-les-Bains

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Atelier32 ne pourra procéder au remboursement pour les Produits concernés.

• EFFETS DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf si le Client utilise sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produit d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

• GARANTIES ET RESPONSABILITE

La responsabilité de Atelier32 à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Atelier32, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant notamment au Client de renvoyer à Atelier32 les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois à partir de la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.latelier32aix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier32. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de Atelier32.

• DONNEES PERSONNELLES

En tant que site marchand, ATELIER32 recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Toute demande doit être adressée par e-mail à atelier32aix@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : ATELIER32, 32 avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains.

• FORCE MAJEURE

Atelier32 ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Atelier32 informera le Client de la survenance d’un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Atelier32 sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

• LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES – MEDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Atelier32 pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV et/ou des relations contractuelles entre Atelier32 et le Client sera soumis à la seule compétence des tribunaux français conformément aux règles de compétence du droit commun, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Les parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des conflits en cas de litige. La saisine du médiateur est à la charge de Atelier32. Les parties sont libres de refuser la solution par le médiateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Atelier32 adhère et bénéficie du service de médiation de l’AME, Association des médiateurs européens Médiation consommation, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS,  https://www.mediationconso-ame.com/ ; tél : 09 53 01 02 69.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ANNEXE  

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)

A l’attention de la SARL ATELIER32, 32 avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains

Courrier électronique : atelier32aix@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : ……………………….

Commandé le …………………….   et/ou reçu le: …………………….

Nom du Client : …………………….

Adresse du Client : …………………….

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………….

Date : …………………….